BAZOCHES SUR GUYONNE

Vie pratique & administrative/Démarches usuelles

Démarches usuelles

 
Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Carte d'identité nationale
(valable 10 ans)
Mairie du domicile
Délai : 1 mois
Copie intégrale acte de naissance (validité < 3 mois), livret de famille, ancienne C.N.I., justificatif de domicile, 2 photos récentes
Gratuit
En cas de non présentation de la carte nationale d'identité (perte ou vol) en vue de son renouvellement, l'usager devra acquitter un droit de timbre de 25€
Passeport
(valable 10 ans)
Mairie de la commune référente la plus proche
Copie intégrale acte de naissance (1ère demande ou vol), 2 photographies récentes, justificatif de domicile
Timbres fiscaux : 88 € (>18 ans),
44 € (15< ans <18), 19 € (<15 ans)
Laisser passer pour les moins de 15 ans
(valable 3 mois)
Sous-préfecture de Rambouillet
2 photos,
copie intégrale acte de naissance,
livret de famille
Gratuit
Carte d'électeur
Mairie du domicile
Carte d'identité, justificatif de domicile de plus de 6 mois ou propriétaire foncier 3 ans de suite
Gratuit
Extrait ou copie d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Demande écrite avec justificatif d'état civil (ex. C.N.I.) + enveloppe timbrée
Gratuit
Extrait ou copie d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
Demande écrite précisant les noms prénoms et date du mariage et CNI
Gratuit
Duplicata du livret de famille
Mairie du domicile
Demande écrite précisant noms prénoms, date du mariage, date et lieu de naissance si enfants + enveloppe timbrée
Gratuit
Extrait ou copie d'acte de décès
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt
Demande écrite précisant le nom, prénom, date et lieu du décès et enveloppe timbrée
Gratuit
Déclaration de perte ou de vol
Mairie du domicile
Documents concernés : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire
Gratuit
Casier judiciaire
      Consulter :
www.cjn.justice.gouv.fr
Demande écrite + extrait d'acte de naissance
Gratuit
Occupation du domaine public
Mairie de Bazoches 15 jours avant la date prévue (déménagement, bennes, ...)
Demande écrite
Tarif selon délibération du conseil municipal
Permis de construire et déclaration de travaux
Demander les formulaires et déposer les dossiers complets en mairie
Dossier complet au minimum en quatre exemplaires
Gratuit
Tous renseignements administratifs
Téléphoner au 3939 du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00. Samedi de 9h00 à 14h00