Ces règles s'appliquent pour les achats, travaux ou services dont les montants sont inférieurs à 90 000 € HT.

Les fournisseurs, prestataires de service ou entreprises intéressés par les appels d'offre qui suivent, peuvent obtenir les renseignements complémentaires à la mairie de Bazoches.
Les offres devront être transmises avant la date limite à la mairie par courrier postal ou fax.