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Réglementation & arrêtés


 Elagage


Les haies, arbres et arbustes, situés dans les propriétés privées à moins de 2 mètres de la limite séparative avec les chemins ou voies communales, doivent être maintenus à une hauteur de 2 mètres maximum et être taillés selon l'alignement (cf. Article L 22-12 du Code des C.G.C.T. et R 116-2 du Code de la Voirie Routière).


 Bruit


L'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, tronçonneuses, disqueuses, raboteuses ..... et plus largement tous les engins à moteur) est autorisée :
  - Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
et par conséquent interdite en dehors de ces horaires, ainsi que les dimanches et jour fériés (cf. Arrêté Municipal du 7 février 2006).


 Feu


Il est formellement interdit d'allumer des feux dans la période du 01 juin au 30 septembre (cf. Arrêté Municipal du 22 octobre 2001).
En dehors de cette période, tout feu allumé doit rester sous surveillance.


 Ramonage


Il est obligatoire de procéder, au minimum une fois par an, au ramonage des cheminées utilisées (cf. Arrêté Municipal du 20 décembre 2002).


 Circulation


La circulation des véhicules et en particulier des "4x4", des motocyclettes et des "quads" est interdite sur les chemins forestiers (cf. Arrêté municipal du 16 juillet 1997).
Cette interdiction n'est pas applicable aux propriétaires riverains, ni pour les véhicules de police ou des service de secours.


 Obligation d'entretien des propriétaires sur la voirie


Chaque propriétaire est tenu de dégager et nettoyer les trottoirs et accotements le long de sa propriété en cas de chute de neige ou de verglas.


 Urbanisme


Tous travaux de clôture, de réalisation d'ouvertures (porte, fenêtre, vélux, portail...) de construction (piscine, abri rigide de piscine, abri de jardin, terrasse, ajout de construction...) ou bien de modification de façade, sont soumis à déclaration et à autorisation de la Mairie.
 
Dans tous les cas, l'obtention d'un Permis de Construire (initial ou modificatif), ou d'une déclaration de travaux sans permis doit obligatoirement faire l'objet d'un affichage sur le terrain par le propriétaire, durant une période légale minimale de 2 mois et pendant toute le durée des travaux, si celle-ci est supérieure à 2 mois.



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