Vie pratique et administrative 
Infos pratiques
Réglementation & arrêtés
Téléphone utiles
Démarches usuelles
Démarches administratives
Plan Local d'Urbanisme
Vie pratique et administrative

Démarches usuelles


 Où s'adresserPièces à fournirCoût
Carte d'identité nationale
(valable 10 ans)
Mairie du domicile
Délai : 1 mois
Copie intégrale acte de naissance (validité < 3 mois), livret de famille, ancienne C.N.I., justificatif de domicile, 2 photos récentesGratuit
En cas de non présentation de la carte nationale d'identité (perte ou vol) en vue de son renouvellement, l'usager devra acquitter un droit de timbre de 25€
Passeport
(valable 10 ans)
Mairie de la commune référente la plus procheCopie intégrale acte de naissance (1ère demande ou vol), 2 photographies récentes, justificatif de domicileTimbres fiscaux : 88 € (>18 ans),
44 € (15< ans <18), 19 € (<15 ans)
Laisser passer pour les moins de 15 ans
(valable 3 mois)
Sous-préfecture de Rambouillet2 photos,
copie intégrale acte de naissance,
livret de famille
Gratuit
Autorisation de sortie du territoire (valable 1 an)Mairie du domicileCarte d'identité de l'intéressé, accompagnement de l'un des deux parentsGratuit
Carte d'électeurMairie du domicileCarte d'identité, justificatif de domicile de plus de 6 mois ou propriétaire foncier 3 ans de suiteGratuit
Extrait ou copie d'acte de naissanceMairie du lieu de naissanceDemande écrite avec justificatif d'état civil (ex. C.N.I.) + enveloppe timbréeGratuit
Extrait ou copie d'acte de mariageMairie du lieu de mariageDemande écrite précisant les noms prénoms et date du mariage et CNIGratuit
Duplicata du livret de familleMairie du domicileDemande écrite précisant noms prénoms, date du mariage, date et lieu de naissance si enfants + enveloppe timbréeGratuit
Extrait ou copie d'acte de décèsMairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défuntDemande écrite précisant le nom, prénom, date et lieu du décès et enveloppe timbréeGratuit
Déclaration de perte ou de volMairie du domicileDocuments concernés : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduireGratuit
Casier judiciaire      Consulter :
www.cjn.justice.gouv.fr
Demande écrite + extrait d'acte de naissanceGratuit
Occupation du domaine publicMairie de Bazoches 15 jours avant la date prévue (déménagement, bennes, ...)Demande écriteTarif selon délibération du conseil municipal
Permis de construire et déclaration de travauxDemander les formulaires et déposer les dossiers complets en mairieDossier complet au minimum en quatre exemplairesGratuit
Tous renseignements administratifsTéléphoner au 3939 du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00. Samedi de 9h00 à 14h00


Accueil - Mairie et vie civique - Actualités - Vie de la commune - Vie pratique et administrative - Balades dans Bazoches - Plan du site
© mairie-bazoches-guyonne - Le village où est née l'Europe ...
Mentions Légales