BAZOCHES SUR GUYONNE

Vie pratique & administrative/Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la modification du PLU, par arrêté du Maire en date du 8 juillet 2016, une enquête publique s'est déroulée du 26 septembre au 26 octobre inclus.
M. Fabien Ghez, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Versailles, s'est tenu en mairie à la disposition des administrés le 26 septembre, le 15 et le 26 octobre 2016.

Une délibération en date du 3 avril 2015 a pour objet la modification du Plan Local d'Urbanisme.
Il s'agit de mettre à jour ce document par rapport aux nouvelles législations (loi Grenelle et ALUR) et aménager le réglement pour introduire des coefficient d'emprise au sol.

Mise en conformité du PLU par rapport au Grenelle de l'Environnement et la loi ALUR.
La modification du PLU a été approuvée par délibération en Conseil municipal le 16 décembre 2016.

Rappel de la procédure :
•       3 Février 2006 - Délibération prescrivant la mise en révision du POS et l’élaboration d’un PLU
•       Mars 2006 à Août 2006 - Réalisation d’un diagnostic territorial
•       Juin 2006 - Réalisation d’une enquête communale auprès des Bazochéens
•       23 Septembre 2006 - Présentation publique du diagnostic territorial et des résultats de l’enquête communale
•       Octobre 2006 à mai 2007 - Elaboration du projet communal
•       26 Juin 2007 - Présentation du projet aux personnes publiques associées
•       28 Juin 2007 – Orientations du PADD débattu en Conseil municipal
•       14 septembre 2007 – Seconde présentation du projet aux personnes publiques associées
•       15 septembre 2007 - Présentation publique du projet
•       21 Septembre 2007 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU par le Conseil municipal
•       Octobre à décembre 2007 - Consultation des personnes publiques associées
•       4 Janvier au 4 Février 2008 – Réalisation de l’enquête publique
•       4 Mars 2008 – Remise du rapport du Commissaire Enquêteur avec avis favorable
•       17 décembre 2008 - Approbation du PLU par le Conseil municipal.
•       8 novembre 2010 - Arrêté prescrivant la mise en oeuvre de la modification simplifiée n°1
•       27 décembre 2010 - Approbation de la modification simplifiée n°1

Une délibération en date du 3 avril 2015 a pour objet la modification du Plan Local d'Urbanisme.
La modification du PLU a été approuvée par délibération en Conseil municipal le 16 décembre 2016.




Télécharger l'integralité du PLU :


PLU - Modification simplifiée n° 1

2236 ko - Dernières modifications : 03/07/2013

Délibération du 16 décembre 2016

324 ko - Dernières modifications : 20/12/2016

PADD

892 ko - Dernières modifications : 16/12/2016

Rapport de présentation partie n°1

1692 ko - Dernières modifications : 16/12/2016

Rapport de présentation partie n°2

1596 ko - Dernières modifications : 10/06/2016

Plan de Zonage

1724 ko - Dernières modifications : 16/12/2016

Réglement

6607 ko - Dernières modifications : 16/12/2016

Orientations d'aménagement

543 ko - Dernières modifications : 15/12/2008

Nuancier

5731 ko - Dernières modifications : 15/12/2008

Eléments du Paysage à Protéger (E.P.P)

1675 ko - Dernières modifications : 15/12/2008

Carte des servitudes

1522 ko - Dernières modifications : 15/12/2008

Annexes sanitaires

1917 ko - Dernières modifications : 15/12/2008

Carte assainissement

884 ko - Dernières modifications : 15/12/2008

Carte ER (préemption)

711 ko - Dernières modifications : 15/12/2008

Carte voirie

630 ko - Dernières modifications : 15/12/2008

PLU - Partie 3 ANNEXES SANITAIRES

7180 ko

Le Plan Local d'Urbanisme est un document administratif complexe. N'hésitez pas à vous rendre en mairie afin de demander des explications ou toute clarification qui s'avérerait nécessaire.
Il est également consultable en version papier en mairie.