BAZOCHES SUR GUYONNE

Vie pratique & administrative/Réglementation & arrêtés

Réglementation & arrêtés

Bruit

L'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, tronçonneuses, disqueuses, raboteuses ..... et plus largement tous les engins à moteur) est autorisée :
  - Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  - Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
et par conséquent interdite en dehors de ces horaires, ainsi que les dimanches et jour fériés (cf. Arrêté Municipal N° 14  du 10 juin 2013).

Feu

 Une lettre circulaire en date du 8 juillet 2011 de Monsieur le Préfet des Yvelines interdit, toute l'année, le brûlage des déchets verts à l'air libre sur tout le territoire des Yvelines.
Seule l'incinération desdéchets végétaux issus de l'agriculture ou de travaux sylvicoles est autorisée sous certaines conditions.

Consommation d'alcool interdite sur la voie publique

Par arrêté  n° 2012-19 en date du 14 septembre 2012, la consommation d'alcool est interdite sur l'ensemble du domaine public de 18h00 à 06h00 du matin.

Par arrêté n°2013-13 en date du 10 juin 2013, la consommation d'alcool ainsi que les jeux et nuisances, sont interdits sur le parking de la mairie.

Circulation

La circulation des véhicules et en particulier des "4x4", des motocyclettes et des "quads" est interdite sur les chemins forestiers (cf. Arrêté municipal du 16 juillet 1997).
Cette interdiction n'est pas applicable aux propriétaires riverains, ni pour les véhicules de police ou des service de secours.

Port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les cars

En partenariat avec les Services de la Police et de la Gendarmerie et les transporteurs, des contrôles peuvent être effectués à titre de sensibilisation et de prévention sur le respect du port de la ceinture de sécurité dans les autocars.
Selon le décret du 9 juillet 2003, les passagers non respectueux de ce décret sontpassibles d'amendes pouvant atteindre 135 € Contravention de 4ème classe.

Elagage

Les haies, arbres et arbustes, situés dans les propriétés privées à moins de 2 mètres de la limite séparative avec les chemins ou voies communales, doivent être maintenus à une hauteur de 2 mètres maximum et être taillés selon l'alignement (cf. Article L 22-12 du Code des C.G.C.T. et R 116-2 du Code de la Voirie Routière).

Obligation d'entretien des propriétaires sur la voirie

Chaque propriétaire est tenu de dégager et nettoyer les trottoirs et accotements le long de sa propriété en cas de chute de neige ou de verglas.



Ramonage

Il est obligatoire de procéder, au minimum une fois par an, au ramonage des cheminées utilisées (cf. Arrêté Municipal du 20 décembre 2002).


Urbanisme

Tous travaux de clôture, de réalisation d'ouvertures (porte, fenêtre, vélux, portail...) de construction (piscine, abri rigide de piscine, abri de jardin, terrasse, ajout de construction...) ou bien de modification de façade, sont soumis à déclaration préalable et à autorisation de la Mairie.
 
Dans tous les cas, l'obtention d'un Permis de Construire (initial ou modificatif), ou d'une déclaration préalable sans permis doit obligatoirement faire l'objet d'un affichage sur le terrain par le propriétaire, durant une période légale minimale de 2 mois et pendant toute le durée des travaux, si celle-ci est supérieure à 2 mois.


Désormais, les pétitionnaires peuvent consulter, par le biais d'Internet, l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier.
webads est un service mis à la disposition des demandeurs afin de connaître :
- la date limite d'instruction
- le centre instructeur et l'instructeur chargé de leur dossier
- l'autorité compétente
- les consultations de service en cours
- etc...
L'adresse web est la suivante: http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
Pour accéder à leur dossier, les demandeurs devront se munir de leur numéro de dossier et de la date de dépôt en Mairie.