Déclaration du droit d’option franco-algérien (service national) – Procédure dématérialisée pour les usagers

Le bureau des élections de la préfecture des Yvelines assure le traitement des déclarations du droit d’option franco-algérien prévues à l’article 2 de l’accord du 11 octobre 1983.
Cette démarche est désormais entièrement dématérialisée et s’effectue exclusivement en ligne.
Vous trouverez en pièce jointe une affiche renvoyant directement vers la démarche en ligne et rappelant les principales conditions.
Pour voir l’affiche : Cliquer ICI

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