ETAT CIVIL
Mariage Civil
La célébration du mariage à Bazoches sur Guyonne est possible si:
-L’un(e) des futurs(es) époux(ses) y est domicilié
-L’un de leurs parents y est domicilié
Les jours de célébration des mariages sont du lundi au samedi.
Un dossier comprenant la liste des pièces à fournir est à retirer à la mairie.
Pacte Civil de solidarité: PACS
Le pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention
Infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
L’enregistrement du Pacs se fait exclusivement sur rendez-vous.
Reconnaissance d'un enfant
Le père( comme la mère) peut reconnaitre son enfant avant la naissance.
Il suffit de se présenter à la mairie avec sa pièce d’identité, accompagné d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et de faire une déclaration à l’État Civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil signé par le parent concerné.
L’officier d’état civil remet une copie de l’acte,qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance
Duplicata du livret de famille
La délivrance d’un premier livret est automatique. Il est délivré aux époux lors de leur mariage. Pour les couples non mariés, il est établi lors de la naissance de leur premier enfant par la mairie du lieu de naissance de cet enfant.
Un duplicata de livret de famille peut être délivré gratuitement:
-en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
-en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret.
-en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu.
Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire pour chaque jeune Français. Il s’effectue à compter de votre 16ème anniversaire.
Cette démarche s’effectue auprès de la mairie de votre commune de résidence. A la suite du recensement, ma mairie délivre une attestation de recensement.
Le recensement fait partie du Parcours de Citoyenneté et permet à l’administration de vous convoquer pour effectuer la journée Défense et Citoyen (JDC)
Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique ( CAP, BEP, BAC, Permis de conduire)
PIÈCES A FOURNIR:
- Pièces d’identité du mineur
- Livret de Famille
- Justificatif de Domicile.
L' Attestation d’Accueil
L’attestation d’accueil permet à tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, de présenter un justificatif d’hébergement.
La demande doit être effectuée en mairie, par l’hébergeant lui-même, sur rendez-vous.
Carte d' identité nationale / Passeport
Vous devez vous adresser à l’une des 34 communes équipée des dispositifs de prise d’empreintes au sein du département des Yvelines.
La commune de Bazoches sur Guyonne n’est pas habilitée à effectuer cette démarche.
Inscription sur les listes éléctorales
Dans quels cas devez-vous effectuer la démarche:
- Si vous venez d’emménager à Bazoches sur Guyonne.
- Si vous avez été radié à la suite d’une révision des listes électorales.
- Si vous n’avez jamais été inscrit(e) sur les listes électorales.
Nb: Les jeunes de 18 ans révolus sont inscrits automatiquement s’ils se sont fait recenser dans la commune.
Quelles conditions pour vous inscrire:
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Jouir de vos droits civiques
- Être de nationalité française.
Comment s’inscrire: