Cours d'eau et riverains
Les droits et devoirs du Riverain
Vous êtes propriétaire d’une parcelle en bordure de cours d’eau, alors vous êtes propriétaire de la berge et du fond du lit de la rivière jusqu’en son milieu.
A ce titre, vous avez le droit de :
– Jouir de l’usage de l’eau pour arroser un potager ou des plantes ornementales, dans les limites d’une utilisation raisonnée. (Articles R.214-1 et R.214-5 du Code de l’environnement). Mais un débit minimum doit toujours être laissé dans la rivière pour garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuplent. En période de sécheresse, le prélèvement peut être interdit par arrêté préfectoral, affiché en mairie et publié dans la presse.
– Pêcher jusqu’au milieu du cours d’eau (limite de propriété) (article L.435-4 du Code de l’environnement), sous réserve de détenir une carte de pêche (se rapprocher de l’association de pêche locale).
En revanche, vous êtes tenu de :
– Entretenir le cours d’eau et la végétation des berges en préservant la faune et la flore, afin d’éviter la création d’obstacles à l’écoulement des eaux, qui augmentent les risques d’inondation (article L.215-14 du Code de l’environnement). Ainsi le délestage de résidus de tontes et d’élagages dans le cours d’eau est à proscrire.
– Laisser libre le passage de petites embarcations sur le cours d’eau, ainsi qu’un espace en bout de berge pour permettre le passage aux agents chargés de la surveillance de la rivière.
L'entretien des berges
– Les propriétaires riverains sont tenus, réglementairement, d’assurer un entretien régulier du lit des cours d’eau. Tel que défini à l’article L.215-14 du code de l’environnement, celui-ci a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique. Ce type d’entretien, nécessairement réalisé par le propriétaire riverain, comprend par exemple le recépage des arbres et l’enlèvement des détritus et des déchets. Par ailleurs, le propriétaire riverain doit veiller à ne rien déverser au cours d’eau (éloigner les tas de compost, les résidus de tonte et d’élagage).
– Par ailleurs, tous travaux d’extraction de sédiments, de modification de la berge, ou modifiant le débit de la rivière, soumettent l’auteur à une procédure de déclaration ou d’autorisation. Cette procédure doit être instruite par les services de la Direction Départementale des Territoires. Le COBAHMA est votre principal interlocuteur pour vous conseiller et vous assister techniquement dans vos démarches.
Les bons réflexes face à la pollution
En cas de pollution de la rivière, la rapidité d’intervention est primordiale afin de la contenir et de pouvoir remonter à son origine. Voici donc le comportement à adopter :
Lorsque vous constatez une coloration de l’eau, une odeur anormale, la présence de poissons morts, prévenez :
1. Les pompiers (tél : 18) qui exercent la lutte contre les pollutions et évitent la propagation vers l’aval
2. L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (01.30.90.64.85) qui enquête sur l’origine de la pollution et dresse des procès verbaux à l’encontre du pollueur s’il est identifié
3. La gendarmerie (tél : 17) qui enquête également sur l’origine de la pollution et recueille les plaintes, ainsi que le COBAHMA (06 80 88 20 12) qui coordonne l’information et l’organisation des missions de tous les acteurs.
En cas de dépôt sauvage d’ordure dans ou aux abords d’un cours d’eau, prévenir la police municipale ou à défaut, la mairie.
Pour plus d’information vous pouvez consulter le guide du riverain disponible en mairie ou contacter le COBAHMA par téléphone au 01.30.83.99.18 ou 06.80.88.20.12
par mail : techniciencobahma@orange.fr ou technicien1cobahma@orange.fr